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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 26.09.2025

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Définitions

Dans les présentes mentions légales, les mots et expressions suivantes ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

  • "Site" : le présent site Web accessible à l’adresse Web https://www.leclosdevourzac.com au domaine WWW.LECLOSDEVOURZAC.COM propriété de Laurence VERCHERE et de Didier LAURENT, "Le Clos de Vourzac".

  • "Visiteur" : personne physique qui est connecté au site et qui le consulte.

  • "Contenu" : ensemble des informations consultables sur le site par un visiteur.

  • "Page" : c’est un document informatique souvent appelé "Page Web" qui contient une partie du contenu du site consultable grâce à un logiciel appelé navigateur Web. La page Web (constituée de plusieurs fichiers) est l’unité de consultation du World Wide Web. Elle peut-être constitué de texte, images, formulaires ou tout autre éléments multimédias et interactifs.

  • "URL" : Uniform Ressource Locator, correspond à l’adresse Web d’une page : ce qu’il y a dans la barre d’adresse du navigateur Web.

  • "Informations personnelles" : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des visiteurs, ci-après le "Visiteur", du site https://www.leclosdevourzac.com/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le "Site" par le "Visiteur" implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

  • "Propriétaire" : Laurence VERCHERE et Didier LAURENT "Le Clos de Vourzac"

  • 7, rue du Barri, Vourzac, 43320 SANSSAC-L'EGLISE, FRANCE

  • Laurence VERCHERE et  Didier LAURENT

  • +33 6 87 80 71 79 - contact@leclosdevourzac.fr

  • Numéro d’enregistrement RNE : 943 586 636

  • Code APE/NAF : 5520Z (Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée)

  • L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Laurence VERCHERE, domiciliée 7  rue du Barri, Vourzac, 43320 SANSSAC L''EGLISE, FRANCE et dont l'adresse e-mail est contact@leclosdevourzac.fr.

  • L'hébergeur du "Site" est la société Wix, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

  • Le "Site" est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du "Site", le "Propriétaire" ne saurait être tenu responsable.

  • Le "Site" assure à le "Visiteur''  une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, le "Visiteur" dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le "Visiteur" exerce ce droit par mail à l'adresse email contact@leclosdevourzac.fr

  • Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du "Site", sans autorisation du "Propriétaire" est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

  • Droit applicable et juridiction concernée : tout litige en relation avec l’utilisation du "Site" est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay.

    • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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