TERMS OF USE

1. Objet

Les locations proposées par Le Clos de Vourzac sont des location saisonnière meublée sur la commune de Vourzac - Sanssac-L’Église. Leurs durées ne peuvent excéder 90 jours consécutifs.

2. Durée de location

Chaque location est conclue pour une durée déterminée, sans possibilité de reconduction tacite. Le locataire ne pourra se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux au-delà de la période convenue.

3. État des lieux et remise des clés

Un état des lieux est effectué à l’arrivée et au départ. Les clés sont remises au locataire à l’entrée et restituées à la sortie.

4. Modalités de paiement

Acompte de 25 % à la réservation
Solde à régler au plus tard le jour de l’arrivée
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, espèces, virement
Taxe de séjour : calculée selon le nombre d’adultes et de nuitées et réglée par le locataire le dernier jour du séjour
Charges incluses dans le prix de chaque séjour : électricité (15 kWh/jour), chauffage, WiFi/Internet, linge de maison, linge de toilette, ménage de fin de séjour

5. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 300 € est exigé à l’entrée dans les lieux (espèces ou chèque). Il couvre les éventuels dommages ou pertes. En l’absence de dégradations, il est restitué au départ. En cas de dommages, le remboursement intervient dans un délai de 2 mois, déduction faite des frais justifiés.

6. Sous-location

La sous-location, totale ou partielle, est strictement interdite.

7. Obligations du locataire

Le locataire s’engage à :

Utiliser paisiblement les lieux
Maintenir le logement en bon état et le rendre propre (lits défaits, vaisselle rangée, poubelles vidées…)
Respecter le voisinage et le règlement intérieur
Ne pas fumer dans le logement
Ne pas copier les clés
Informer rapidement de tout incident ou dysfonctionnement
Être responsable de l’usage de l’accès internet
Accepter une retenue de 20 €/heure sur la caution en cas de non-ménage excessif de sa part

8. Animaux

Les animaux sont interdits sauf autorisation préalable du propriétaire.

9. Obligations du propriétaire

Le propriétaire s’engage à :

Fournir un logement propre, sécurisé et conforme à la description
Assurer la jouissance paisible du bien
Intervenir rapidement en cas de panne d’un équipement essentiel
Ne pas être responsable des nuisances extérieures (voisinage, insectes, météo, coupures réseau…)

10. Assurance

Le locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile locative. Une attestation peut être demandée.

11. Rétractation et résiliation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le locataire ne bénéficie pas de droit de rétractation. En cas de manquement à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit.

12. Litiges

En cas de litige, le tribunal compétent est celui du domicile du propriétaire. Le contrat est soumis à la loi française.